Intervention de Claude Dilain

En réponse à Philippe Dallier, je peux affirmer que l'ANAH remplit les objectifs qui lui ont été fixés puisqu'en 2013, 31 235 logements ont été rénovés pour un objectif initial de 30 000 logements et qu'en 2014, l'objectif de 38 000 logements sera dépassé. Sous réserve de difficultés budgétaires, le nombre de 50 000 logements rénovés devrait également être atteint en 2015.

Concernant le contrôle des dossiers, je précise que c'est bien l'ANAH qui l'assure et non l'opérateur qui monte le plan de financement.

Je remercie Jean Germain pour son intervention à laquelle je me rallie, s'agissant de la nécessité de soutenir l'investissement, surtout lorsque les emplois qui y contribuent ne sont pas délocalisables.

Je répondrai à Francis Delattre que nous vivons dans le même monde mais mon propos concernait le programme « Habiter mieux » au titre duquel 324 dossiers ont été accordés dans son département, le Val d'Oise, en 2012 et 1 254 dossiers en 2013, soit une progression conforme à ce qui est observé au niveau national.

S'agissant du traitement des copropriétés dégradées, qui est un autre sujet, j'ai rencontré les mêmes difficultés que vous à Clichy-sous-bois. Plusieurs dispositions ont été adoptées, sous l'impulsion de l'ANAH, dans le cadre de la loi ALUR, notamment pour faciliter l'action des pouvoirs publics.

Je rejoins Jacques Chiron sur la nécessaire coopération entre l'ANAH et les collectivités territoriales.

De même, je partage son constat selon lequel, même s'il serait tentant, à courte vue, de ne traiter que les logements des propriétaires occupants, il est également nécessaire d'aider les propriétaires bailleurs, toujours dans le cadre de foyers modestes, dans la mesure où leurs locataires subissent notamment les conséquences des hausses de charges en l'absence de travaux de rénovation thermique.

Comme l'a indiqué Etienne Crépon, un fonds de travaux pour les copropriétés a été instauré par la loi ALUR et je rends hommage à Dominique Braye, mon prédécesseur en tant que président de l'ANAH, qui a porté cette mesure tout au long de l'élaboration de ce texte. Je constate que des oppositions à la mise en oeuvre de cette mesure pourtant fondamentale demeurent encore.

En réponse à Yannick Botrel, je reconnais que les délais d'instruction des dossiers peuvent parfois être longs. Si une simplification des démarches à effectuer est certainement nécessaire, ces délais peuvent également s'expliquer par le manque de disponibilité des professionnels du bâtiment, le temps nécessaire aux propriétaires pour prendre leur décision ou encore les difficultés rencontrées par certains opérateurs pour répondre aux demandes, d'autant plus avec leur forte augmentation en 2013.

Le délai de versement des subventions me semble, en revanche, plutôt acceptable puisqu'il s'établit à un mois et demi environ à compter de la demande du propriétaire.

Il ressort de cette audition que l'ANAH fait l'unanimité, son action découlant d'un choix politique fort et particulièrement nécessaire, y compris en termes de retombées économiques. S'agissant de son financement, nous réfléchissons à des pistes que nous proposerons au Gouvernement, la Cour des comptes ayant présenté ses observations au bon moment, alors que nous entamions nos discussions budgétaires. Un arbitrage politique sera attendu afin de garantir la poursuite de l'action de l'ANAH.