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Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 17 avril 2014 : 3ème réunion
Rééquilibrage des règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité au bénéfice des communes — Examen du rapport et du texte de la commission
Philippe Marini, président :Je remercie François Fortassin qui a été l'un des initiateurs de cette proposition de loi.
M. François Marc, rapporteur. - Je me souviens que le groupe RDSE s'était fait l'écho, en séance, de ces préoccupations.
