Intervention de Michelle Meunier

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 avril 2014 : 1ère réunion
Egalité réelle entre les femmes et les hommes — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Michelle MeunierMichelle Meunier, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales :

Avis défavorable à cet amendement de suppression, d'autant que l'amendement suivant que je vous propose réécrit l'article.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion