Intervention de Virginie Klès

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 avril 2014 : 1ère réunion
Egalité réelle entre les femmes et les hommes — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Virginie KlèsVirginie Klès, rapporteur :

Remplacer « raisonnable » par « prudent et diligent » ne me semble pas opportun. « Raisonnable » est une notion en phase avec les standards européens et internationaux. Préciser excessivement la loi, c'est l'affaiblir.

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