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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacques Mézard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 avril 2014 : 1ère réunion
Egalité réelle entre les femmes et les hommes — Examen des amendements au texte de la commission
Jacques Mézard :Je déplore le toilettage sémantique du droit positif. L'Assemblée nationale a déjà supprimé la notion de bon père de famille. Bientôt, on bannira la notion d'honnête homme au sens du XVIIe siècle !
