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Intervention de Virginie Klès
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 avril 2014 : 1ère réunion
Egalité réelle entre les femmes et les hommes — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 50
Virginie Klès, rapporteur :L'amendement n° 50 complète le code de la défense. Il interdit toute mesure de discrimination à l'encontre d'un militaire victime de faits de faits de harcèlement sexuel ou moral, et prévoit expressément qu'une victime de tels faits peut bénéficier de la protection fonctionnelle. Avis favorable.
