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Intervention de Virginie Klès
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 avril 2014 : 1ère réunion
Egalité réelle entre les femmes et les hommes — Examen des amendements au texte de la commission
Virginie Klès, rapporteur :C'est la reconnaissance que les faits de harcèlement sont susceptibles d'ouvrir droit à cette protection juridique. Le Conseil d'Etat l'a expressément admis dans un arrêt de 2010.
