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Intervention de Christian Favier
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 avril 2014 : 1ère réunion
Egalité réelle entre les femmes et les hommes — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 27
Christian Favier :L'amendement n° 27 rectifié rétablit la version de l'article 14 adoptée en première lecture au Sénat.
