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Intervention de Virginie Klès
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 avril 2014 : 1ère réunion
Egalité réelle entre les femmes et les hommes — Examen des amendements au texte de la commission
Virginie Klès, rapporteur :Avis défavorable. Notre commission est hostile à toute systématisation qui limiterait le pouvoir d'appréciation des autorités. Ne nous exposons pas à des risques de détournement de la procédure.
