Intervention de Virginie Klès

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 avril 2014 : 1ère réunion
Egalité réelle entre les femmes et les hommes — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 31

Photo de Virginie KlèsVirginie Klès, rapporteur :

Cet amendement a un objet identique à l'amendement n° 31 de Mme Cukierman. Avis défavorable pour les mêmes raisons.

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