Intervention de Virginie Klès

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 avril 2014 : 1ère réunion
Egalité réelle entre les femmes et les hommes — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Virginie KlèsVirginie Klès, rapporteur :

J'y suis également défavorable : l'amendement bouleverserait l'équilibre de la loi pour la confiance dans l'économie numérique de 2004. Cela ne concerne pas la question de l'égalité femmes-hommes.

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