Intervention de Jacques Mézard

L'amendement n° 10 rétablit l'article 17 bis. Il favorise la résidence alternée dans le respect de l'intérêt supérieur de l'enfant en cas de séparation des parents. Le juge, en cas de rejet de ce mode de résidence, devra motiver spécialement sa décision. Le Sénat avait adopté cet article par scrutin public lors de la première lecture ; la majorité ne l'avait pas voté. Mais Bruno Leroux, président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, vient de déposer une proposition de loi qui prévoit que désormais la résidence de l'enfant sera établie au domicile de chacun de ses parents, sauf circonstances exceptionnelles.