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Intervention de Virginie Klès
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 avril 2014 : 1ère réunion
Egalité réelle entre les femmes et les hommes — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 1
Virginie Klès, rapporteur :L'enfer est souvent pavé de bonnes intentions, a dit M. Mézard. Avec l'amendement n° 1, en cas de remplacement d'un seul adjoint au maire, seuls les conseillers municipaux du même sexe que le précédent adjoint pourraient se présenter. Cette restriction soulève des difficultés d'ordre constitutionnel. Avis défavorable.
