Intervention de Virginie Klès

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 avril 2014 : 1ère réunion
Egalité réelle entre les femmes et les hommes — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Virginie KlèsVirginie Klès, rapporteur :

Cet amendement, de même que les trois suivants des mêmes auteurs, rétablissent des articles que notre commission avait rejetés. Avis défavorable.

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