Intervention de Virginie Klès

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 avril 2014 : 1ère réunion
Egalité réelle entre les femmes et les hommes — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 51

Photo de Virginie KlèsVirginie Klès, rapporteur :

L'amendement n° 51 vise à autoriser le Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures pour favoriser la parité au sein des autorités administratives indépendantes ou de certains organismes publics. Avis favorable.

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