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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 avril 2014 : 1ère réunion
Open data et protection de la vie privée — Examen du rapport d'information
Jean-Pierre Sueur, président :À présent, MM. Gorce et Pillet nous présentent le rapport d'information qu'ils ont réalisé sur l'open data et la protection de la vie privée.
