Intervention de Dominique Gillot

Délégation sénatoriale à l'Outre-mer — Réunion du 16 avril 2014 : 1ère réunion
Présentation du rapport d'information du groupe de travail sur la situation et l'avenir de l'université des antilles et de la guyane par mme dominique gillot et m. michel magras co-rapporteurs réunion conjointe avec la commission de la culture de l'éduction et de la communication

Photo de Dominique GillotDominique Gillot, rapporteure :

La création d'une Université des Antilles pose la question des instances chargées d'assurer sa gouvernance jusqu'à l'organisation de nouvelles élections universitaires. Entre le décret de création par décret et l'élection de ses nouvelles instances de gouvernance, l'UA pourrait être administrée par une assemblée constitutive provisoire, composée des membres élus des conseils consultatifs des deux pôles antillais, chargée d'élaborer et d'adopter ses statuts et d'exercer à l'égard des personnels les compétences attribuées au conseil d'administration.

Par analogie avec ce que prévoit le projet de décret pour la Guyane, la phase transitoire devrait ne pas excéder un an pour l'installation des nouveaux organes de gouvernance et la définition des statuts du nouvel établissement. Nous préconisons de maintenir l'actuelle présidente de l'UAG, Mme Corinne Mencé-Caster, qui a déjà été officiellement chargée par le ministère d'organiser une large concertation des responsables de pôle, des représentants des organisations syndicales et des représentants des organisations étudiantes sur l'avenir institutionnel des pôles antillais.

Il importe en outre de donner à la Guyane les moyens d'assurer la transition vers une université de plein exercice dans les meilleures conditions possibles. À l'évidence, le PUR de la Guyane ne peut, à l'heure actuelle, assumer les responsabilités et compétences élargies dans le cadre d'une université pleinement autonome sur le plan de la gestion budgétaire et des ressources humaines. C'est pourquoi nous proposons la conclusion de partenariats avec l'AMUE et des établissements d'enseignement supérieur métropolitains pour le détachement de personnels expérimentés et la mise en place de systèmes d'information opérationnels et garantissant l'interopérabilité des données au sein des universités de la Guyane et des Antilles.

Enfin, le seul moyen que les décisions des instances de gouvernance des composantes du pôle guyanais soient inattaquables consiste à définir une feuille de route et une ligne de conduite claires et respectueuses du cadre légal. Il revient au recteur de veiller au strict respect de la légalité dans le fonctionnement des instances de gouvernance des composantes du pôle guyanais. La nécessaire démarche de réconciliation à opérer au sein de la communauté universitaire guyanaise suppose de traiter l'ensemble des acteurs sur un pied d'égalité, aucune exception au respect du cadre légal ne devant être aménagée sous l'effet de pressions.

La transparence doit également constituer le maître mot de l'organisation de la réflexion sur l'avenir institutionnel de l'UAG. Afin de ne pas reproduire la précipitation qui a présidé à la création de l'UG, la réflexion doit être menée dans la sérénité et la plus grande transparence. Dans cette logique, il convient d'apporter à la présidence de l'UAG l'accompagnement et le soutien effectifs des rectorats et des préfectures de Guadeloupe et Martinique afin de mettre en place dans les plus brefs délais le processus de consultation de la communauté universitaire requis par le ministère.

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