Intervention de Louis Le Pensec

Monsieur le président, mon explication de vote ne portera que sur les articles relatifs au littoral. Il reviendra à M. Pastor de s'exprimer sur l'ensemble du texte.

Au terme de ce débat, quelle appréciation portons-nous sur les articles relatifs au littoral ?

Nous avons pris acte du retrait de nombreux amendements. Je serais tenté de dire que le bon sens a prévalu et que la sagesse l'a emporté. L'émoi que les risques pesant sur la Loi littoral a suscité au sein des associations de défense de l'environnement et chez de nombreux citoyens a pu dissuader les auteurs d'amendements...

L'adoption de l'amendement n° 181 rectifié sur les rias, les étiers et les estuaires nous préoccupe beaucoup, car il constitue une brèche dans la Loi littoral. Mais nous puisons d'autres motifs d'appréhension ailleurs, notamment dans le fait que, après la commission mixte paritaire, l'instance où ces questions seront réexaminées sera, pour une grande part, le Conseil national du littoral. Or, tel qu'il est constitué, ce Conseil est une instance de lobbying. C'est d'ailleurs ce qu'exprimait clairement M. Gélard, qui souhaitait qu'il en soit ainsi.

Pour ma part, je ne suis pas persuadé que ce soit l'instance la plus sereine pour examiner les éventuelles avancées du droit sur des questions si complexes, on l'a vu ce soir. Le peu de place laissée aux associations de défense de la nature, notamment du littoral, comme l'a dit Mme Yolande Boyer, est selon moi très lourd de menaces.

Le Gouvernement a affirmé son rejet des amendements ; nous en avons pris acte. Mais je note que, sur l'amendement emblématique n° 181 rectifié, auquel M. Gélard tenait comme à la prunelle de ses yeux, le Gouvernement n'a pas fait preuve d'une fermeté à toute épreuve. J'espère, monsieur le président, qu'il n'y a pas là place pour un marchandage à venir, que nous serions fondés à dénoncer.

J'attire également l'attention du Gouvernement sur l'amendement n° 108 rectifié, qui a été retiré. Je me réjouis de ce retrait, mais personne n'ayant eu l'occasion d'en dire un mot, je vais le faire très succinctement au cours de cette explication de vote.

Pourquoi faut-il y prêter attention alors qu'il a été retiré ? Parce qu'il est l'exemple type de banalisation de la Loi littoral. Je m'explique.

Aujourd'hui, les plans locaux d'urbanisme devant prendre en compte l'environnement, le rapport de présentation précise si les projets sont compatibles, en général, avec la protection des espaces. A contrario, la Loi littoral conduit à reconnaître que la spécificité littorale impose une restriction générale à la création d'une nouvelle zone d'urbanisation en dehors de la continuité territoriale.

Autrement dit, l'amendement permettrait, avec une étude intelligente, de montrer que tel projet de hameau nouveau, en zone vierge, est compatible avec l'objectif environnemental, puisque ce sera une question d'appréciation, d'intelligence de présentation, donc plus une question de fait que de droit.

C'est toute la nuance - que le Conseil d'Etat maîtrise pleinement et souligne souvent - entre la compatibilité et la conformité. C'est plus qu'une différence de mots ! On a coutume de dire que le diable se cache dans les détails, mais il s'agit bien là d'une banalisation de la loi.

La règle restrictive sur l'extension limitée de l'urbanisation dans les espaces proches du rivage a déjà été amendée l'an dernier et permet aujourd'hui, en cas de SCOT ou de PLU, de s'affranchir des critères imposant de justifier l'extension. Et l'on va encore plus loin. Il est donc permis de dire que, par ce grignotage, les principes mêmes de la Loi littoral se trouvent mis à bas.

Comment ne pas éprouver de la déception en constatant qu'à l'occasion de ce débat le Gouvernement n'a pas affirmé avec force ses ambitions pour la sauvegarde du littoral ? Voilà pourquoi nous nous sommes prononcés contre les amendements porteurs de risques majeurs. Nous resterons vigilants sur cette question du littoral.