Intervention de Jean-Marc Pastor

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'Etat, mes chers collègues, nous voici parvenus, après plusieurs mois de navette, au terme de ce débat consacré à l'aménagement et au développement des territoires ruraux, en un mot à la ruralité.

La ruralité, c'est un mode de vie marqué par la mutation des populations, l'apparition de nouveaux services, la complémentarité.

La ruralité a en effet connu une véritable mutation. La population rurale, qui reposait sur le monde agricole, a basculé au profit d'autres acteurs, néo-ruraux parfois, ou autres. Cette nouvelle situation nous oblige, à elle seule, à nous adapter, à privilégier de nouvelles règles de vie, une autre organisation de notre société. L'activité économique et l'utilisation de l'espace rural sont en pleine évolution, avec une ouverture vers d'autres partenaires.

Nous nous devons de suivre cette organisation, cette nouvelle vocation, dans laquelle est impliqué un nombre croissant d'acteurs. Plusieurs domaines sont concernés : l'agriculture, l'urbanisme, la chasse, l'économie d'une manière générale, l'insécurité médicale, les moyens de communication, le littoral...

De l'ensemble émergent plusieurs questions auxquelles on peut apporter plusieurs réponses. Deux d'entre elles planent sur nos débats.

Première question : quel degré de solidarité nationale -solidarité des hommes, solidarité des territoires - permettra de mutualiser les services, portés par des acteurs publics ou privés, nécessaires au soutien de la vie sur des espaces ouverts à tous ?

Deuxième question : quels services et quelle notion de service public voulons-nous maintenir ou créer dans ces zones spécifiques ?

Sur ces deux questions de fond, que l'on peut traiter de façons différentes, quels éléments de solution trouve-t-on dans ce texte, au terme de deux lectures et après presque deux semaines de réflexion ? Quelles innovations, quelles pistes, quels objectifs pourrons-nous annoncer à nos concitoyens en rentrant demain dans nos provinces ?

Ce projet de loi prévoit certes un accompagnement économique et, s'agissant de la production de fruits et légumes, notre groupe a adopté l'essentiel des amendements proposés par le Gouvernement et par la commission, mais parallèlement, nous avons aussi beaucoup parlé des colliers antipuce et du rôle prépondérant des vétérinaires dans ces zones trop souvent dépourvues de médecins !

En fait, sur ces questions de fond qui correspondent à des choix politiques, malgré les efforts des uns et des autres, tant en première qu'en deuxième lecture - à ce propos, je tiens à saluer le travail de la commission, de son rapporteur, ainsi que les efforts des ministres, même si nous n'avons pas toujours partagé les mêmes sentiments - je suis obligé de faire un constat d'échec, ces deux questions n'obtenant pas de réponse complète dans ce texte fourre-tout, trop flou et sans ligne de conduite. S'il remédie au coup par coup à certaines situations, il ne fait aucune projection sur l'avenir.

A l'examen des grands axes de ce projet de loi, on trouve treize propositions de renvoi à un groupe de travail. C'est dire l'imprécision de ce texte, dénué de ligne directrice, dépourvu de moyens financiers et ne comportant aucun vrai projet d'avenir.

Nous laissons ainsi trop d'hommes et de femmes qui habitent ces territoires ruraux dans l'incertitude, dans le doute, exposés à une marginalisation croissante.

L'initiative de ce texte fut heureuse, et j'en félicite tous les auteurs. Mais il fit naître un espoir, un espoir qui est maintenant déçu, un espoir mort-né. Quel dommage !

Certes, ce projet de loi comporte des avancées, mais elles sont insuffisantes. Je reste convaincu qu'on ne peut pas laisser le monde rural dans la situation dans laquelle il se trouve et que vous nous proposerez très bientôt, messieurs les secrétaires d'Etat, des textes plus construits, tournés vers l'avenir et articulés autour d'un véritable projet.

En attendant, nous ne voterons pas cette étape, qui ressemble davantage à un replâtrage, à un rapiéçage qu'à un vrai projet politique pour demain.