Intervention de Arnaud Montebourg

Monsieur le sénateur, les faits sont assez simples à comprendre : ce système de déductibilité permettait à des grands groupes de procéder, par la dette, à des achats d’entreprises. C’est ainsi la fiscalité qui, finalement, subventionnait de périlleuses entreprises de fusions-acquisitions ! Cette situation ne nous paraissait pas souhaitable.

C’est l’une des raisons pour lesquelles cette facilité de déductibilité des charges d’intérêts a été, non supprimée, mais limitée.