Intervention de Arnaud Montebourg

Ce dispositif permet aux entreprises de taille modeste de disposer des mêmes facilités qu’auparavant.

Ce seuil a été âprement discuté, lors des débats budgétaires, devant les deux assemblées du Parlement. Faut-il le modifier ? Je n’en suis pas certain. À mes yeux, le système antérieur était économiquement absurde. On ne peut pas subventionner à coups de déductions fiscales l’acquisition, par des grands groupes, d’entreprises au demeurant situées dans le monde entier, alors que ceux-ci accèdent facilement au crédit et peuvent financer eux-mêmes ces opérations. En revanche, pour les petites entreprises qui éprouvent des problèmes de trésorerie et d’endettement, cette disposition reste en vigueur.

Il s’agit donc là d’un équilibre, défini par le législateur, qui sera évalué au regard de l’expérience. Le Gouvernement est attentif à ces questions. Il me semble, en l’espèce, que cette mesure peut connaître une longue carrière !