Intervention de Catherine Procaccia

Monsieur le ministre, 70 % de l’activité des TPE et les PME sont financés par les collectivités et les petites communes.

La faillite de Dexia a réduit de 17 milliards d’euros par an les capacités de financement des collectivités, dont le montant s’élève désormais à 3, 5 milliards d’euros. Où trouver les milliards qui font défaut ?

Dans son projet, le Premier ministre conserve le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi. Or cette véritable usine à gaz est surtout favorable, on le sait bien, aux grandes entreprises. La suppression de cette mesure permettrait de réaliser une économie et de disposer de 20 milliards d’euros pour financer les petites entreprises.

Rappelons que les TPE n’ont pas la possibilité de s’assurer un fonds de roulement en jouant sur les délais des clients et des fournisseurs, comme les grandes entreprises.

Les accords de Bâle III ont contribué à épuiser le crédit bancaire. Bpifrance joue le jeu, mais ne répond pas aux attentes, comme mes collègues l’ont souligné avant moi. Les faillites des microentreprises sans salarié et des TPE ont ainsi bondi au premier trimestre 2014. Au total, selon le cabinet d’études Altares, depuis le début de l’année, près de 7 000 microentreprises ont déposé le bilan, soit 800 de plus en un an, et 8 455 petites entreprises ont subi une procédure collective. J’ajoute que le développement des transactions sur internet menace bel et bien le petit commerce, qui est au cœur de nos cités.

Face à ce constat, quels moyens comptez-vous mettre en œuvre, monsieur le ministre, pour sauver le petit commerce et, de manière plus générale, pour assurer le financement de nos très petites entreprises ?