Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36 du règlement.

L’examen en deuxième lecture du projet de loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes devait initialement avoir lieu lundi dernier. Cependant, en toute fin de semaine dernière, nous avons appris qu’une modification de l’ordre du jour reportait l’examen du texte à ce jour. Ce report ne nous paraissait pas incohérent, puisqu’il nous aurait permis de débattre du présent projet de loi à la suite de l’examen du projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre les violences à l’égard des femmes et la violence domestique, dite « convention d’Istanbul ».

Hier, en fin d’après-midi, la conférence des présidents a toutefois décidé de reporter à son tour l’examen du projet de loi autorisant la ratification de la convention d’Istanbul, du fait de l’encombrement de l’ordre du jour. Cette ratification est pourtant très attendue par tous ceux et celles qui s’impliquent dans la lutte contre les violences faites aux femmes. La France a en outre exprimé la volonté de faire partie de la première dizaine de pays à la ratifier.

Au final, alors que nous devions débattre sereinement cette semaine de deux textes importants pour les droits des femmes, nous n’en examinerons qu’un seul, et dans des conditions qui ne me semblent pas totalement satisfaisantes. Ce traitement réservé à deux textes relatifs aux droits des femmes me désole vraiment, et j’espère qu’il ne reflète pas un manque de considération de notre assemblée pour les enjeux qui y sont attachés.

Je souhaite que la conférence des présidents s’engage à inscrire au plus vite à l’ordre du jour l’examen du projet de loi autorisant la ratification de la convention d’Istanbul.