Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Madame la présidente, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteur, madame la rapporteur pour avis, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, mesdames, messieurs les sénateurs, avant d’aborder le projet de loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, je tiens à réagir au rappel au règlement de Mme Gonthier-Maurin.

Je partage évidemment vos propos, madame la sénatrice, et vous remercie de votre intervention. Il est en effet important que le Sénat examine rapidement le projet de loi autorisant la ratification de la convention d’Istanbul, afin que la France soit le dixième État à la ratifier. Nous lui donnerions ainsi toute sa force, et nous pourrions entraîner bien d’autres pays dans notre dynamique. Il appartient à la conférence des présidents du Sénat de fixer l’ordre du jour ; je crois néanmoins avoir compris que le 5 mai était envisagé. Si cette date était confirmée, cela me rassurerait, car cela signifierait que nous n’aurions plus longtemps à attendre.

J’en viens maintenant au texte qui fait l’objet du débat de ce jour.

Voilà sept mois jour pour jour, nous achevions l’examen, en première lecture, du projet de loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes. À l’entame du très riche débat que nous avions eu toute une semaine durant, j’avais souligné que la République avait laissé trop longtemps la moitié des Français, je veux dire les Françaises, en dehors de sa promesse fondatrice d’égalité.

J’ai noté que la commission des lois avait supprimé, dans le titre du projet de loi, l’adjectif « réelle » que l’Assemblée nationale avait ajouté pour afficher ses convictions. Cette suppression n’est évidemment pas la marque d’un manque d’ambition, puisque la commission des lois a largement démontré, par son travail, sa volonté de recentrer le texte sur les leviers les plus décisifs de l’égalité. Elle reflète davantage une conviction, que je partage, car c’est l’esprit même du projet de loi que nous allons examiner : il ne saurait y avoir de droit sans effectivité des droits. Il ne saurait non plus y avoir de promesse républicaine d’égalité sans la volonté farouche d’une égalité dans les faits, vécue au quotidien, par les Françaises et les Français.

Vous le savez, cette égalité dans les faits, cette égalité réelle, je l’ai intégrée comme une exigence prioritaire de l’action publique que je conduis. Cette égalité passe d’abord par la mise en œuvre et l’application stricte des lois existantes. C’est la mission à laquelle je m’emploie chaque jour, au Gouvernement, depuis maintenant près de deux ans. L’égalité dans les faits, l’égalité réelle passe aussi par l’approfondissement des droits lorsque la pratique nous montre que nous n’avons pas été assez loin. C’est l’ambition de ce texte, que les travaux parlementaires ont pu enrichir dans chacun de ses volets.

S’assurer que les lois du passé sont effectives et les renforcer pour aller plus loin, tel est exactement le message que le Président de la République a délivré hier en célébrant, avec un panel de nouvelles maires élues, le soixante-dixième anniversaire de l’ordonnance du 21 avril 1944, qui a enfin accordé le droit de vote et d’éligibilité aux femmes. Ce hasard du calendrier est heureux, et je le prends comme une invitation à la réflexion et à l’action.

Rappelons-nous que nous célébrons aujourd’hui ce qui fut, il y a soixante-dix ans, l’acte fondateur de la première génération de droits des femmes, à savoir la reconnaissance de la pleine citoyenneté, par laquelle la République renaissante a manifesté à l’égard de la femme française la volonté, pour reprendre les mots du très engagé Fernand Grenier, de « ne plus la traiter en mineure, en inférieure ». Rappelons-nous donc que, à travers ce projet de loi, nous avons la responsabilité collective de construire une nouvelle génération de droits des femmes. Notre société sera ainsi plus forte, parce qu’elle se sera donnée l’ambition et les moyens de réaliser pour chacune et chacun la promesse d’égalité inscrite dans la Constitution.

Avancer, avancer toujours en matière de droits des femmes, nous le devons, y compris lors de cette deuxième lecture, pour ne pas reculer. C’est cela le combat pour l’égalité entre les sexes.

Je le dis sans détour : les évolutions récentes dans certains pays voisins, qui ont pourtant été par le passé à la pointe du combat pour l’égalité entre les femmes et les hommes, ont suscité des inquiétudes. Elles nous montrent que nous ne sommes pas à l’abri d’un retour en arrière : tout défaut de vigilance et toute faiblesse dans l’approfondissement et la consolidation des droits acquis sont autant de brèches ouvertes aux vents mauvais de la régression.

Le droit des femmes à disposer librement de leur corps, à décider librement de leur vie, a été chèrement acquis. Il sera chèrement protégé. La commission des lois a approuvé la suppression de la référence à la « situation de détresse » qui conditionnait l’accès à l’IVG. C’est une actualisation bienvenue de notre droit, qui s’appuie sur la jurisprudence du Conseil d’État : dès 1980, celle-ci avait ôté toute effectivité à la référence à la « situation de détresse ». Je ne vous apprends rien en vous disant, mesdames, messieurs les sénateurs, que vous êtes ainsi en phase avec la très grande majorité des Français. Restons dans ce consensus. Nous avons construit ensemble le droit à l’IVG ; il fait désormais partie de notre patrimoine commun. Préservons-le et protégeons-le ensemble.

Au cours de la navette, le projet de loi s’est étoffé, au risque peut-être que ses lignes de force s’atténuent. Permettez-moi de saluer le travail des rapporteurs, qui ont eu le souci de la sélectivité, afin que l’émergence de nouvelles idées n’altère pas les priorités du texte. Ces priorités, ce sont l’égalité professionnelle, la lutte contre les discriminations au travail, la lutte contre les violences et les stéréotypes sexistes, la lutte contre la précarité et l’égal accès aux responsabilités politiques, sociales et professionnelles.

Tout d’abord, le projet de loi tend à relever le défi de l’égalité professionnelle au travers de la réforme ambitieuse du congé parental avec une double ambition que le Sénat avait d’ailleurs approfondie dès la première lecture : s’adapter aux besoins des familles en leur ouvrant de nouvelles possibilités pour construire de nouveaux équilibres ; tout faire pour remettre les femmes sur le chemin de l’emploi.

Les travaux parlementaires ont réellement enrichi cette réforme et permis d’aller plus loin. Je pense, en particulier, à l’expérimentation d’un congé optionnel plus court et mieux rémunéré, dont la commission a justement réajusté le calendrier.

Je pense aussi aux mesures destinées à s’adapter aux besoins des parents, comme la prise en compte de la situation des parents de triplés. Je sais, madame Dini, que vous avez proposé d’aller plus loin à l’égard des parents de jumeaux. Le Gouvernement vous suivra sur ce point.

Mesdames, messieurs les sénateurs, avec cette réforme du congé parental, je suis convaincue qu’une dynamique se créera pour agir progressivement sur les comportements, sur la répartition des tâches, pour favoriser l’égalité non seulement dans les organisations de travail, mais aussi dans les responsabilités domestiques.

C’est parce que nous voulons ce changement de comportement et que nous l’accompagnons par un effort inédit en matière de solutions de garde pour les parents que je suis attachée à ce que la réforme concerne toutes les professions, tout comme je le suis aux mesures qui sont de nature à lever les freins à l’utilisation du congé de paternité et d’accueil de l’enfant.

Je vous l’ai dit, l’emploi des femmes est une préoccupation majeure dans le cadre de cette réforme. En première lecture, la Haute Assemblée a introduit, pour les salariées, la possibilité de bénéficier d’un entretien, avant même la reprise de poste, et a prévu, pour celles qui n’ont pas de perspective immédiate de retour à l’emploi, un dispositif d’orientation et d’accompagnement renforcé pour leur permettre de retrouver un emploi dans de meilleures conditions.

J’ai le plaisir de vous annoncer que nous avons travaillé très activement à ce dispositif ces derniers mois, comme je vous l’avais promis lors de la première lecture, et qu’il sera opérationnel à la rentrée prochaine : Pôle emploi, d’une part, et la CNAF, de l’autre, ont mis au point avec moi une nouvelle offre de formation et d’accompagnement vers l’emploi qui sera généralisée sur tout le territoire d’ici à dix-huit mois.

Cette offre permettra aux salariés, femmes ou hommes, qui prennent un congé parental de s’engager dans la préparation de leur retour à l’emploi un an avant la fin de leurs droits, en bénéficiant d’un bilan de compétences et de propositions de formation sur mesure pour pouvoir reprendre le travail dans les meilleures conditions. Il s’agit d’un changement important sur lequel l’État s’engage et qui donne toute sa crédibilité à l’ambition de notre réforme du congé parental que je vous rappelle : mieux partager les responsabilités et réduire l’éloignement du marché du travail, notamment des femmes.

L’égalité professionnelle se construit aussi dans les entreprises au travers de la négociation sur l’égalité professionnelle, négociation que le Sénat a rendue plus efficace en transposant, en première lecture, l’accord national interprofessionnel du 19 juin 2013.

La dynamique du présent projet de loi pourra s’appuyer sur les progrès que nous enregistrons depuis maintenant plus d’un an pour ce qui concerne l’application effective des lois sur l’égalité professionnelle. En effet, vous le savez, avec mon collègue chargé du travail, j’ai mis en place une stratégie de contrôle et de sanction à l’égard des entreprises qui s’avère payante : ainsi, au 15 mars dernier, plus de 5 300 accords ou plans de résorption des inégalités ont été déposés à notre demande par les entreprises auprès de l’administration aux fins d’instruction ; 762 entreprises n’ayant pas suffisamment, voire pas du tout, rempli leurs obligations ont été mises en demeure ; 10 entreprises ne s’étant pas conformées à leurs obligations six mois après une mise en demeure ont été sanctionnées financièrement.

Indépendamment de la « peur du gendarme », j’ai constaté que la pédagogie payait aussi : 91 % des mises en demeure se traduisent par des régularisations.

Je le répète, à ce stade, nous visons la sanction non pas uniquement pour sanctionner, mais pour rappeler aux entreprises que les lois sur l’égalité ne peuvent pas être des lois de seconde zone. Elles doivent être appliquées comme n’importe quelle loi, ce que nous contrôlons désormais strictement.

Au-delà de cet aspect qui peut paraître coercitif, notre stratégie est évidemment plus globale : elle consiste à traquer les discriminations là où elles sont, à les sanctionner lorsque c’est nécessaire, mais surtout à permettre des analyses circonstanciées à l’échelle de l’entreprise grâce au rapport de situation comparée, outil qui figurait dans la loi depuis quelques années déjà, mais que nous réformons dans le cadre de ce projet de loi. Ce document permettra d’y voir plus clair sur la réalité des inégalités et leur diversité.

À l’échelon des branches, par ailleurs, le présent texte tend à prévoir des négociations sur les classifications professionnelles, puisque, nous le savons, les inégalités entre femmes et hommes sur le marché du travail sont aussi dues au fait qu’ils n’occupent pas les mêmes emplois, les métiers à prédominance féminine étant souvent les moins bien rémunérés.

Notre stratégie consiste également à accompagner les entreprises, à leur permettre de conduire une vraie politique de lutte contre les stéréotypes et de promotion de la mixité. C’est le sens de plusieurs évolutions intervenues à l’Assemblée nationale ; je me réjouis que la commission des lois les ait reprises, car elles sont extrêmement utiles.

Certains des amendements que vous avez déposés, mesdames, messieurs les sénateurs, visent à renforcer les sanctions à l’égard des entreprises qui ne respectent pas les prescriptions en matière d’égalité. J’estime, pour ma part, que le texte issu des travaux de l’Assemblée nationale a atteint un équilibre satisfaisant. En combinant le dispositif de contrôle actuel que je viens d’évoquer, renforcé par la mesure d’interdiction d’accès à la commande publique pour les entreprises ne respectant pas leurs obligations en matière d’égalité professionnelle, et en y ajoutant les mesures d’accompagnement que nous avons mises en place dans les territoires, sur lesquelles je pourrai revenir au cours du débat, si vous le souhaitez, nous pouvons vraiment avancer vers l’égalité professionnelle et salariale.

Dans cette perspective, il convient également de lutter contre la précarité des femmes. Là aussi, la volonté manifestée dans ce projet de loi de créer un nouveau service public pour apporter demain une garantie contre les impayés de pensions alimentaires a rencontré une véritable adhésion de la part des familles monoparentales. Sachez que nous avançons sur ce sujet : vingt caisses d’allocations familiales, soit un cinquième de l’ensemble des CAF, participeront à la préfiguration de ce nouveau service public avant qu’il ne se généralise.

J’ai noté la mobilisation de plusieurs d’entre vous pour que, dans le combat que nous menons contre les impayés de pensions alimentaires, les victimes soient dispensées des frais d’huissier. Je soutiens bien évidemment cette excellente initiative. En l’espèce, le Gouvernement pourra agir très vite par la voie réglementaire, puisque cette question relève de ce domaine.

J’en viens au deuxième axe de ce projet de loi-cadre, à savoir la lutte contre les violences faites aux femmes. Tout ce volet est évidemment articulé avec le plan de lutte contre les violences faites aux femmes, que j’ai annoncé au mois de novembre dernier, et qui est aujourd’hui mis en œuvre. Je vous rappelle qu’il s’agit d’un engagement pluriannuel important qui nous permettra de mobiliser 66 millions d’euros, en liaison, notamment, avec la stratégie nationale de prévention de la délinquance.

Sachez que, sur cette question de la lutte contre les violences faites aux femmes, j’adhère aux évolutions proposées par la commission des lois du Sénat. Je pense, en particulier, à la volonté d’approfondir les conditions dans lesquelles sont pris en compte les enfants menacés par les violences au sein du couple, ainsi qu’à la meilleure la protection apportée aux personnels des centres d’hébergement et de réinsertion sociale hébergeant des femmes victimes de violences, sujet qui me tient particulièrement à cœur.

Je souscris également aux évolutions concernant les questions de harcèlement, moral et sexuel, en particulier s’agissant des situations rencontrées à l’université, lesquelles méritent toute notre attention.

Sur ce sujet, vous l’avez noté, le Gouvernement, à son tour, a déposé un amendement tendant à modifier le code de la défense, que je présenterai tout à l’heure, pour transcrire dans le droit la réponse très forte qu’a préconisée mon collègue Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, à la suite de la révélation de faits caractérisés de harcèlement sexuel dans l’armée.

Vous le savez, puisque la Haute Assemblée a été particulièrement active lors de la discussion de la loi relative au harcèlement sexuel, que j’ai eu le plaisir et l’honneur de vous présenter avec Christiane Taubira, notre politique en matière de lutte contre le harcèlement est sans ambiguïté : nous prônons la tolérance zéro. D’ailleurs, nos échanges avaient bien montré que nous ne sous-estimions pas la gravité de tels faits.

Cet amendement a donc pour objet de modifier le code de la défense, comme nous l’avions fait au mois d’août 2012 pour le statut général des fonctionnaires. Il s’agira d’un véritable progrès garantissant l’exemplarité, je l’espère, de notre armée qui, je vous le rappelle, est l’une des plus féminisées du monde.

Le travail accompli au cours de la navette a permis, et je m’en félicite, d’apporter une réponse à quelques situations ambiguës rencontrées par les femmes étrangères victimes de violences. Aucune femme ne doit en effet se trouver devant cette alternative insupportable : subir les violences de son conjoint ou être reconduite à la frontière.

Lorsqu’une femme ne bénéficie d’un droit au séjour qu’au titre de la vie commune qu’elle partage avec un homme qui la bat, nous lui devons de prolonger ce droit après la séparation du couple.

Ce principe figurait depuis plusieurs années dans notre droit et il a été réaffirmé par Manuel Valls, alors ministre de l’intérieur, dans une circulaire du mois de novembre 2012. Mais j’ai souvent été interpellée par des parlementaires ou par des associations attentives à la bonne application de ces dispositions. Elles méritaient par conséquent que l’on y revienne.

La commission des lois les a clarifiées en inscrivant de manière explicite que ce droit à la prolongation du séjour est ouvert indépendamment du fait que la victime ou l’agresseur ait été à l’origine de la rupture. Il s’agit d’une précision bienvenue, qui fait écho aux propositions de la Commission nationale consultative des droits de l’homme. J’en remercie la commission des lois, qui a également précisé les conditions dans lesquelles doit être apprécié le consentement au mariage, ce qui apporte une réponse utile aux victimes d’un mariage forcé commis à l’étranger. J’y suis naturellement très favorable.

La question des femmes étrangères victimes de violences a donné lieu au dépôt de nombreux amendements, mais certains d’entre eux anticipent l’examen à venir d’un projet de loi sur l’immigration. Je ne pourrai donc pas les soutenir aujourd’hui. Viendra le temps de les discuter dans de meilleures conditions.

D’autres amendements visent à préciser les circonstances dans lesquelles les victimes de la traite des êtres humains et du proxénétisme se voient garantir un droit au séjour lorsque les coupables sont reconnus comme tels par la justice. Je souhaite que nous puissions trouver, au cours de la discussion, une piste permettant de renforcer ces droits.

Mesdames, messieurs les sénateurs, si nous voulons changer de société, les images dégradantes des femmes, les violences qui leur sont faites et les stéréotypes sexistes ne doivent plus y avoir droit de cité. La règle doit être la même sur internet, et c’est le sens de l’article 17, dont la finalité est bien de permettre aux internautes de signaler aux hébergeurs les propos homophobes, handiphobes ou sexistes, et de rendre obligatoire leur suppression.

Il revient à la loi de déterminer les bornes ; il vous revient à vous, législateurs, de dire que le sexisme, sous ses formes les plus brutales comme les plus sournoises, ne relève jamais du simple mauvais goût, de l’inélégance ou du trait d’esprit libre et impertinent. Je serai donc défavorable à la suppression de cet article, que j’estime au contraire très utile.

Enfin, pour ce qui concerne la parité, qui constitue un volet important du présent texte, j’approuve les évolutions introduites par la commission des lois et la limitation de la pénalité pesant sur les partis politiques ne respectant pas la parité à 150 %, comme nous l’avions initialement proposé.

C’est un point important de nature à sécuriser le texte du point de vue juridique. Je suivrai également cette ligne s’agissant des amendements tendant à renforcer la parité aux élections locales. Nous reviendrons sans doute en détail sur le sujet au cours de la discussion.

En revanche, lorsque cette sécurité juridique n’est pas en cause, je crois nécessaire d’avancer résolument sur la parité. On le sait, sans volontarisme sur ces sujets, la société a du mal à évoluer, à s’inscrire dans une dynamique paritaire qui, forcément, appelle à modifier les comportements comme les modes d’organisation. Ce n’est jamais simple, mais il faut que nous prenions ensemble ce parti pris paritaire, ambitieux et réaliste qui s’inscrit dans la durée.

Vous le constatez, mesdames, messieurs les sénateurs, mon ambition, au cours de l’examen du présent projet de loi en deuxième lecture, est de conserver ce qui en fait sa force : il a été conçu pour être appliqué, et il est doté des moyens pour changer véritablement la donne, une fois confronté au réel.

Je sais que nous partageons tous ce souhait ; je connais les bonnes volontés, l’intransigeance, l’exigence et l’ambition de la Haute Assemblée. J’espère que nos discussions et nos conclusions pourront en témoigner. §