Intervention de Virginie Klès

Cet article a également été délégué au fond à la commission des affaires sociales, qui a émis un avis défavorable sur cet amendement.

Néanmoins, pour des raisons très juridiques, la commission des lois n’a pas suivi cet avis, car elle estime qu’il existe un risque à assimiler les temps de repos et les temps de trajet. Pour cette raison, elle a émis un avis favorable.