Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michelle Meunier
Réunion du 17 avril 2014 à 15h00
Égalité réelle entre les femmes et les hommes — Article 2 G, amendement 46
Michelle Meunier, rapporteur pour avis :Comme pour l’amendement précédent, et contrairement à la proposition que je lui avais faite, la commission des lois a émis un avis favorable sur la suppression de cet article dont l’objet est de renforcer l’implication des branches dans le combat en faveur de l’égalité professionnelle.
Il me semble tout à fait opportun que les branches professionnelles réalisent un rapport faisant le bilan de la négociation sur les classifications au cours de laquelle les facteurs discriminatoires dans la définition des postes de travail peuvent être identifiés.
La remise de ces rapports à la Commission nationale de la négociation collective et au Conseil supérieur de l’égalité professionnelle permettra à ces organismes d’en faire la synthèse et d’avancer des propositions pour surmonter les derniers blocages, qui, nous le savons, font encore obstacle à l’achèvement de l’égalité professionnelle.
De plus, je défendrai dans quelques instants un amendement n° 46 qui présente une réécriture de l’article pour améliorer sa précision, fixant la périodicité du rapport et les grandes lignes de son contenu.
