Intervention de Michelle Meunier

Réunion du 17 avril 2014 à 15h00
Égalité réelle entre les femmes et les hommes — Article 2 G

Photo de Michelle MeunierMichelle Meunier, rapporteur pour avis :

Il s’agit de préciser que le rapport mentionné à l’article 2 G, qui n’est pas un rapport du Gouvernement au Parlement, fait bien l’analyse des négociations de la branche, met en lumière les discriminations entre les femmes et les hommes identifiées, et permet un partage des mesures adoptées pour faire régresser ces discriminations. Il accroîtra ainsi la lutte contre les discriminations professionnelles au niveau des branches par le biais de la révision des classifications.

De plus, une périodicité quinquennale est introduite, ce qui devrait permettre d’apaiser les craintes des signataires de l’amendement précédent.

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