L'amendement n° 9 rectifié ter, présenté par MM. Bas, Béchu et Dériot, Mme Kammermann, MM. Lefèvre et Cointat, Mme Troendlé, MM. de Legge et J.P. Fournier et Mme Cayeux, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 54, première phrase
Supprimer les mots :
simultanément ou
II. - Alinéa 55, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
ainsi qu’au parent bénéficiant de la prestation à taux partiel
La parole est à M. Philippe Bas.