Intervention de Bariza Khiari

J’appelle donc en discussion l'amendement n° 6 rectifié bis, présenté par MM. Bas, Béchu et Dériot, Mme Kammermann, MM. Lefèvre et Cointat, Mme Troendlé et MM. de Legge et J.P. Fournier, et ainsi libellé :

Alinéa 55, après la première phrase

Insérer une phrase ainsi rédigée :

Elle est également applicable lorsque l’autre parent est tenu par l’obligation prévue au premier alinéa de l’article L. 4121-5 du code de la défense et en cas de naissances multiples ou d'arrivées simultanées d'au moins deux enfants adoptés ou confiés en vue d'adoption.

Veuillez poursuivre, mon cher collègue.