Intervention de Virginie Klès

Réunion du 17 avril 2014 à 15h00
Égalité réelle entre les femmes et les hommes — Article 2, amendement 9

Photo de Virginie KlèsVirginie Klès, rapporteur :

L’examen au fond de cet article a été délégué à la commission des affaires sociales. S’agissant de l’amendement n° 9 rectifié ter, la commission a suivi l’avis de Mme Meunier et a émis un avis défavorable.

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