Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Pour ne pas répéter ce que vient de dire Mme Meunier, je ne reviendrai pas sur son argumentation, à laquelle je souscris.

Dans le cas du temps partiel, on ne peut pas exclure – et c’est même notre objectif – que, si l’autre parent partage le poids des responsabilités parentales, celui – en général celle – qui travaille à temps partiel pourra retrouver un temps complet. C’est aussi ce qu’on lui souhaite, car, comme le disait Mme Meunier, souvent le temps partiel est subi. C’est un cercle négatif qu’il faut bien briser à un moment donné.

Dans la mesure où cette réforme du congé parental a vocation à la fois à permettre que les responsabilités entre père et mère soient mieux partagées et à réduire l’éloignement du marché du travail pour les femmes, on ne peut pas se contenter de conforter une inégalité de fait de notre société que nous avons tous relevée, à savoir que ce sont les femmes qui, dans l’immense majorité des cas, occupent les emplois à temps partiel, sans qu’elles l’aient choisi, à de rares exceptions près.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur l’amendement n° 9 rectifié ter.

Il émet également un avis défavorable sur l’amendement n° 6 rectifié bis, relatif aux militaires, que vous voudriez exclure du dispositif de partage du congé parental.

D’une part, les militaires peuvent bénéficier d’un congé parental d’éducation, au sens du droit du travail, dans les mêmes termes que les salariés de droit commun. D’autre part, avec cette réforme, nous voulons précisément changer les pratiques, changer les comportements. Si nous commençons à introduire des exceptions, nous risquons de ne pas atteindre notre but.

S’agissant des multiples, j’insisterai simplement sur un aspect : les parents de ces enfants bénéficient d’ores et déjà d’un congé parental – ce qu’on appelle désormais la PreParE – d’une durée double de celle dont bénéficient les autres familles. Maintenir cette durée de congé plus longue a été un choix de notre part. Ainsi le CLCA leur est versé jusqu’au sixième anniversaire de leurs enfants. Nous n’avons pas souhaité raccourcir cette durée parce que nous sommes conscients des contraintes particulières qui peuvent se présenter. En même temps, il est important d’inciter les parents de multiples, comme les autres, à partager ce congé.

Pour résumer, le Gouvernement est défavorable à ces deux amendements.