Intervention de Michelle Meunier

Cet amendement a pour objet d’étendre aux licenciements jugés discriminatoires liés à des faits de harcèlement sexuel ou à la maternité, une procédure jusqu’ici réservée aux licenciements économiques collectifs prononcés en méconnaissance de l’obligation d’obtenir leur homologation ou leur validation par les services de l’État.

Dans ces cas, le juge peut ordonner la poursuite du contrat de travail ou octroyer au salarié une indemnité équivalente à au moins douze mois de salaire. Les salariés victimes de discriminations, tout particulièrement les femmes, ne bénéficient pas de règles si protectrices, notamment en ce qui concerne le montant de l’indemnité qu’ils sont susceptibles de percevoir.

Il est donc parfaitement opportun, dans le cadre de ce projet de loi, de corriger cette situation.