Intervention de Virginie Klès

… ce qui limite substantiellement le champ d’application de l’article.

S’agissant des débats qui ont eu lieu hier et dont trop peu de nos collègues sont présents ce soir pour se faire l’écho, je me dois de rappeler que la question posée n’était pas tant d’autoriser les pères à s’engager dans leur rôle éducatif et parental dès le début de la grossesse elle-même. D’ailleurs, les avis étaient partagés à ce sujet. Il s’agissait plutôt de régler le problème de la désorganisation éventuelle que cette mesure pourrait entraîner au sein des toutes petites entreprises ou des commerces, et de maintenir, en vertu des articles du code du travail visés, une rémunération obligatoire pour ces autorisations d’absence-là. C’est ce maintien qui faisait débat.

Il peut être en effet compliqué pour un entrepreneur ou un commerçant employant une ou deux personnes, non seulement de verser un salaire complet, mais en outre de devoir salarier une autre personne pour remplacer le salarié absent, au risque, sinon, que la petite entreprise soit paralysée.

À titre personnel, puisque l’on ne peut pas modifier cet amendement ni revenir sur la position de la commission, je souhaiterais que l’Assemblée nationale lise attentivement les débats et réexamine ces dispositions de façon plus précise, afin de permettre aux futurs pères de participer à ces examens sans mettre en danger les plus petites de nos entreprises.