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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 17 avril 2014 à 15h00
Égalité réelle entre les femmes et les hommes — Article 2 bis, amendement 8
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 8 rectifié, présenté par MM. Bas, Béchu et Dériot, Mme Kammermann, MM. Lefèvre et Cointat, Mme Troendlé et M. de Legge, est ainsi libellé :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Le Gouvernement transmet, chaque année à compter du 1er janvier 2017, un rapport au Parlement décrivant les effets économiques, sociaux et financiers de la réforme introduite par l'article 2 de la présente loi, mis en regard notamment de l'évolution des solutions d'accueil des jeunes enfants. Ce rapport est réalisé avec le concours d'un comité d'experts, dans des conditions définies par décret.
La Caisse nationale des allocations familiales et la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole collectent et transmettent les données utiles pour la réalisation de ce rapport.
La parole est à M. Philippe Bas.
