Il s’agit, en fait, d’un avis conjoint de la commission des lois et de la commission des affaires sociales.
Il ne nous paraît pas utile de prévoir un tel rapport, sachant que la Caisse nationale des allocations familiales et le Haut Conseil de la famille travaillent depuis des années – et j’en sais quelque chose ! – sur l’accueil et l’évolution des modes d’accueil de la petite enfance, en s’appuyant sur des données chiffrées et des évaluations qualitatives.
L’avis conjoint de la commission des affaires sociales et de la commission des lois est donc défavorable.