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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 17 avril 2014 à 15h00
Égalité réelle entre les femmes et les hommes — Article 3, amendement 52
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 52, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Remplacer les références :
aux articles L. 2242-5 et L. 2242-8
par la référence :
à l'article L. 2242-5
La parole est à Mme la ministre.
