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Intervention de Virginie Klès
Réunion du 17 avril 2014 à 15h00
Égalité réelle entre les femmes et les hommes — Article 3
Virginie Klès, rapporteur :Les arguments de Mme la ministre, notamment l’avis du Conseil d’État, ne peuvent laisser indifférente la commission des lois, qui est toujours très attentive à ce type d’avis et au risque d’inconstitutionnalité.
La commission s’en remet à la sagesse du Sénat.
