Intervention de Annie David

J’avoue, madame la ministre, que je n’ai pas vraiment saisi le sens de votre argumentation. Pour quelle raison constitutionnelle serions-nous censurés ? Il ne s’agit que d’exiger des soumissionnaires qu’ils négocient sur l’égalité salariale. Il semblait au contraire important à la commission des affaires sociales d’introduire ce critère d’égalité salariale dans les appels d’offres des collectivités.

Si vous vouliez bien développer plus avant votre argumentation, madame la ministre, cela nous permettrait de voter en connaissance de cause.