Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Réunion du 17 avril 2014 à 15h00
Égalité réelle entre les femmes et les hommes — Article 3

Najat Vallaud-Belkacem, ministre :

En conséquence, pour donner toute sa chance au dispositif, qui porte uniquement sur l’engagement d’une négociation sur l’égalité entre les femmes et les hommes, je vous propose que nous nous contentions de la référence à l’article L.2242-5 du code du travail, plutôt que de courir des risques inutiles.

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