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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 17 avril 2014 à 15h00
Égalité réelle entre les femmes et les hommes — Article 3, amendement 56
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 56, présenté par Mme Klès, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Alinéa 10
Remplacer les mots :
l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5
par les mots :
les obligations de négociation prévues aux articles L. 2242-5 et L. 2242-8
La parole est à Mme la rapporteur.
