Intervention de Virginie Klès

Réunion du 17 avril 2014 à 15h00
Égalité réelle entre les femmes et les hommes — Article 5 ter

Photo de Virginie KlèsVirginie Klès, rapporteur :

Sur cet amendement, la commission des lois n’a pas suivi la commission des affaires sociales et, ne souhaitant pas, dans le contexte actuel, prévoir de nouvelles sanctions financières pour les entreprises, a émis un avis défavorable.

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