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Intervention de Michelle Meunier
Réunion du 17 avril 2014 à 15h00
Égalité réelle entre les femmes et les hommes — Article 5 quinquies C
Michelle Meunier, rapporteur pour avis :La commission émet un avis défavorable sur cet amendement.
Cette disposition de la loi Veil de 1975 est depuis longtemps obsolète : la situation de détresse n’est jamais vérifiée dans les faits.
