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Intervention de Najat Vallaud-Belkacem
Réunion du 17 avril 2014 à 15h00
Égalité réelle entre les femmes et les hommes — Article 5 quinquies C
Najat Vallaud-Belkacem, ministre :
Monsieur Bas, sur ce sujet plus que sur tout autre, il faut avant tout veiller à écrire la loi pour qu’elle soit comprise par toutes les citoyennes et tous les citoyens.
En l’espèce, il s’agit d’apporter une clarification, et ce conformément à une jurisprudence qui a été rappelée et compte tenu, aussi, de la manière dont nous concevons l’interruption volontaire de grossesse : est-ce une tolérance ? Est-ce une faveur accordée aux femmes ?
