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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 17 avril 2014 à 15h00
Égalité réelle entre les femmes et les hommes — Article 5 quinquies C, amendement 13
Bariza Khiari, présidente :Je mets aux voix l'amendement n° 13 rectifié quater, dont je rappelle que l’adoption entraînerait la suppression de l’article 5 quinquies C.
J’ai été saisie de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe socialiste, l'autre, du groupe UMP.
Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
