Intervention de Jacqueline Gourault

Après les annonces récentes du Premier ministre sur les projets du Gouvernement en matière de décentralisation et dans la mesure où nous recevons Mme Lebranchu le 6 mai prochain, je pense qu'il serait intéressant que la délégation se saisisse de cette actualité avant le dépôt du projet de loi prévu afin de rappeler nos fondamentaux.

Je prends l'exemple de la commune nouvelle : l'apparition des intercommunalités a engagé la commune dans une évolution dont la formule de la commune nouvelle est aussi symptomatique. Comme nous allons vers un recentrage des intercommunalités en direction des bassins de vie, il serait bon de rappeler l'attachement de la délégation à un certain nombre de principes. Il y a aussi des réflexions à élaborer en ce qui concerne les départements. Dans l'ensemble du champ de la décentralisation, nous devons rester une force de proposition. Je vous propose donc de préparer un court rapport, centré sur les principaux points des discussions à venir. Je suis prête à y participer en compagnie d'où ou deux autres collègues. En êtes-vous d'accord ?

Pas d'opposition, il en sera donc ainsi.

Je passe maintenant la parole à M. Vial.