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Intervention de Jacqueline Gourault
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 15 avril 2014 : 1ère réunion
Présentation du rapport de m. jean-pierre vial : « la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales : le cadre légal et réglementaire de l'accès des personnes handicapées aux établissements recevant du public aux transports publics et à la voirie »
Jacqueline Gourault, présidente :Monsieur Vial, souhaitez-vous donner votre éclairage sur ce sujet ?
