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Intervention de Jacqueline Gourault
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 15 avril 2014 : 1ère réunion
Présentation du rapport de m. jean-pierre vial : « la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales : le cadre légal et réglementaire de l'accès des personnes handicapées aux établissements recevant du public aux transports publics et à la voirie »
Jacqueline Gourault, présidente :Monsieur Vial, je vous remercie pour cet excellent travail, qui s'intègre bien dans les discussions du moment. Il s'articule parfaitement avec le prochain débat en séance. Je consulte maintenant la délégation sur l'adoption du rapport.
Le rapport et ses propositions sont adoptés.
