Intervention de Louis Duvernois

Réunion du 7 décembre 2006 à 22h00
Loi de finances pour 2007 — Action extérieure de l'état

Photo de Louis DuvernoisLouis Duvernois :

Monsieur le ministre, je souhaiterais vous interroger sur deux secteurs essentiels du rayonnement de la France, afin de tenter de lever quelques incertitudes.

Notre réseau de quatre cent trente écoles, collèges et lycées installés dans cent trente pays, est, certes, unique au monde, mais vous savez bien que l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, établissement public administratif, placé sous votre tutelle, est dans une situation ambiguë.

Dans un rapport public, la Cour des comptes notait que l'AEFE, en théorie autonome, était, dans les faits, « étroitement soumise aux ingérences du ministère, tant dans la maîtrise de son budget, que dans la gestion de son patrimoine, ce qui nuisait à la cohérence de ses actions ».

Certes, depuis peu, l'Agence a la possibilité de disposer d'un patrimoine immobilier et de recevoir en dotation les bâtiments des établissements en gestion directe appartenant à l'État. Si l'intérêt de ce transfert est réel, il pose cependant des difficultés de financement. Le retard accumulé dans l'entretien des bâtiments entraîne de nombreux problèmes de sécurité. La moitié des soixante-treize établissements en gestion directe n'a bénéficié d'aucun entretien de la part du ministère des affaires étrangères au cours des cinq dernières années. Cela représente un déficit d'entretien de près de 20 millions d'euros, eu égard aux dépenses moyennes d'entretien au mètre carré dans des établissements scolaires similaires d'Île-de-France.

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