Intervention de Louis Duvernois

Un audit récent évalue le coût total de rénovation et de gros entretien du parc immobilier des soixante-treize établissements en gestion directe à quelque 240 millions d'euros, qui devront être investis d'ici à 2012, comme le préconise l'AEFE. Sur cette somme, 100 millions d'euros devraient être consacrés à la modernisation et 140 millions d'euros à de nouveaux investissements immobiliers.

Dans le projet de loi de finances pour 2007, le poste « Dotation en capital des opérateurs » ne comporte aucuns crédits. Pourtant, cela aurait permis, pour la première fois, de distinguer les financements consacrés aux investissements de l'État des subventions pour charges servant principalement au fonctionnement des organismes.

Les 8 millions d'euros d'augmentation de la subvention du ministère à l'AEFE sont très insuffisants pour compenser les coûts liés à ses nouvelles responsabilités budgétaires immobilières. Le recours privilégié au fonds de roulement des services centraux de l'Agence pour les investissements immobiliers suscite la crainte, justifiée, d'une hausse progressive des frais de scolarité. Cette pratique devient insupportable pour un nombre grandissant de familles françaises contributrices, et votre ministère doit rester vigilant sur ce point.