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Intervention de Jean-Baptiste Soufron
Mission commune d'information sur la gouvernance mondiale de l'Internet — Réunion du 11 mars 2014 : 1ère réunion
Audition de M. Jean-Baptiste Soufron secrétaire général du conseil national du numérique
Jean-Baptiste Soufron :
La question des données personnelles ne fait pas partie du mandat de négociation de l'Union européenne sur le traité transatlantique, mais elle y perspire en bien des endroits. Il faudra en effet se poser la question de sa négociation séparée dans le Safe Harbor.
